- Dernière mise à jour
- 28 août 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
- Catégories
- Régions et villes, Environnement, Transports
Description
Ces données représentent la situation géographique et les zones adjacentes (zones de consultation), conformément à l'art.11a al. 2 OPAM (RS:814.012), dans lesquelles la réalisation de nouvelles constructions et installations peut entraîner une augmentation considérable du risque d'accident majeur. Les projets de construction situés entièrement ou partiellement dans les zones adjacentes sont soumis à une procédure de consultation avec l'autorité exécutante pour l'évaluation des risques (art. 11a, al. 3, OPAM).
Ce jeu de données peut être visualisé sur visualize.admin.ch.
Ressources
- WMS ch.bazl.betriebe-stoerfallverordnung-zivilflugp...
- WMTS ch.bazl.betriebe-stoerfallverordnung-zivilflugp...
- SERVICE Map (Preview) Aperçu map.geo.admin.ch
- Situation et domaines attenants conformément à...
- INTERLIS Situation et domaines attenants conformément à...
- GPKG Situation et domaines attenants conformément à...
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- 71d15ae8-33db-4b1f-ae43-799d0af472e0@bundesamt-fur-zivilluftfahrt-bazl
- Date de publication
- 28 août 2024
- Date de modification
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- Conforme à
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- Editeur
- Office fédéral de aviation civile
- Points de contact
- florian.parvex@bazl.admin.ch
- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://www.bafu.admin.ch/bafu/de/home/themen/stoerfallvorsorge.html
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Schweiz
- Intervalle d'actualisation
- -
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
