Les conditions d’utilisation des données mises à disposition par les autorités fédérales sur opendata.swiss sont régies par la législation en vigueur. Lorsque la loi prévoit que la source doit être indiquée, le jeu de données en question est assorti du symbole correspondant. Dans tous les autres cas, l’indication de la source est recommandée.
Les symboles accompagnant chaque jeu de données indiquent le type d’utilisation autorisé. Tous les services proposant des données emploient les mêmes symboles.
Utilisation libre
- Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
- Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales.
- Nous vous recommandons d’indiquer la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données).
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
- Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
- Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales.
- L’indication de la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données) est obligatoire.
Utilisation libre. Utilisation à des fins commerciales uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.
- Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
- Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales, sous réserve de l’autorisation du fournisseur des données.
- Nous vous recommandons d’indiquer la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données).
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. Utilisation commerciale uniquement avec l’autorisation du fournisseur des données.
- Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
- Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales, sous réserve que vous ayez reçu l’autorisation du fournisseur des données.
- L’indication de la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données) est obligatoire.
opendata.swiss met son modèle d’utilisation à la disposition des autorités et organisations investies d’un mandat étatique. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Pour de plus amples informations, veuillez cliquer ici.
