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  • Zones d'habitation selon l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC)

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    Les zones d'habitation sont définies à l'article 2, lettre f de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3). Sont considérées comme zones d'habitation, un...

    Dernière mise à jour: 18 décembre 2024

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  • Zones cantonales de restriction de vol de drones (Fribourg)

    Geoinformation Kanton Freiburg
    Gouvernement et secteur public, Régions et villes

    Zones de restriction de survol par des aéronefs sans occupants émises par le canton de Fribourg. Elles ont pour but de traiter les risques relatifs à la sécurité, à la sphère...

    Dernière mise à jour: 10 février 2023

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  • Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne - Sites marécageux

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Transports

    Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition,...

    Dernière mise à jour: 1 novembre 2017

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  • Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne - Zones alluviales

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Transports

    Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition,...

    Dernière mise à jour: 1 novembre 2017

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  • Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne - Autres zones protégées

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Transports

    Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition,...

    Dernière mise à jour: 1 juillet 2023

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  • Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne - Districts francs fédéraux

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Transports

    Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition,...

    Dernière mise à jour: 1 juillet 2023

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