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  • Zones construites aux termes du droit aérien suisse

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    Les zones construites aux termes du droit aérien suisse recouvrent une définition quantitative et applicable sur la base de critères aéronautiques des surfaces visées aux art. 63...

    Dernière mise à jour: 28 novembre 2023

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe...

    Dernière mise à jour: 20 novembre 2024

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  • Aérodromes civils et militaires

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    Un aérodrome désigne une installation définie dans le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique et servant au décollage et à l'atterrissage d'aéronefs. La liste officielle...

    Dernière mise à jour: 21 mars 2024

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  • Zones géographiques UAS en Suisse

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    Une zone géographique UAS est une partie de l’espace aérien établie par l’autorité compétente qui facilite, restreint ou exclut les exploitations de systèmes d’aéronefs sans...

    Dernière mise à jour: 11 mars 2025

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 17 février 2024

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  • Plan de la zone de sécurité

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de...

    Dernière mise à jour: 15 août 2023

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  • Cadastres de bruit pour les aérodromes civils

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes....

    Dernière mise à jour: 6 décembre 2024

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) - consultations

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), avec information et participation de la population,...

    Dernière mise à jour: 5 mars 2025

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  • Places d'atterrissage en montagne: terrains d'atterrissage spécialement désignés se situant à plus de 1100 m d'altitude

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    Les places d'atterrissage en montagne (PAM) sont des terrains d'atterrissage situés en dehors des aérodromes - donc sans infrastructure - et à plus de 1100 m d'altitude. Elles sont...

    Dernière mise à jour: 21 mars 2024

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  • Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourvu...

    Dernière mise à jour: 28 janvier 2025

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