- Dernière mise à jour
- 17 février 2024
- Conditions d'utilisation
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- Organisation
- Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les modifications de construction contraires à cette affectation ne sont pas admises. Durée limitée à une période de cinq ans prorogeable de trois ans au plus. Base légale (LA, art. 37n, al. 1): «En vue d’assurer la libre disposition des terrains nécessaires à des installations d’aéroport, l’Office fédéral peut, d’office ou sur requête de l’exploitant de l’aérodrome, du canton ou de la commune déterminer des zones réservées dont le périmètre est bien délimité. …»
Ce jeu de données peut être visualisé sur visualize.admin.ch.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- d76d6e8d-c6ac-40f3-92c0-2a953cb99d9f@bundesamt-fur-zivilluftfahrt-bazl
- Date de publication
- 1 janvier 2007
- Date de modification
- 17 février 2024
- Conforme à
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- Editeur
- Office fédéral de aviation civile
- Points de contact
- info@bazl.admin.ch
- Langues
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- Anglais
- Allemand
- Français
- Italien
- Informations complémentaires
- Landing page
- https://www.bazl.admin.ch/bazl/de/home/themen/geoinformation_statistik/geoinformation/geobasisdaten/projektierungszonen-flughafenanlagen--geoiv-id-103-.html
- Documentation
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- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- Schweiz
- Intervalle d'actualisation
- Irrégulier
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
