Réinitialiser la recherche Search Filter Données Liées (Linked Data) Données Liées (Linked Data) Il n'y a pas de Données Liées (Linked Data) correspondant à cette recherche. Catégories Catégories Environnement 1 Régions et villes 1 Mots-clés Mots-clés contentieux 1 controle-reglementaire 1 corps-executif 1 procedure-judiciaire 1 Organisations Organisations Office de l'information géographique du canton de Berne 1 Entités politique Entités politique Canton 1 Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation 1 Formats Formats ZIP 1 1 jeu de données trouvé Trier par Pertinence Dernières données modifiées Dernières métadonnées modifiées Nom croissant Nom décroissant Autorités régionales de conciliation Office de l'information géographique du canton de Berne Régions et villes, Environnement Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de... Dernière mise à jour: 1 janvier 2022 ZIP contentieux corps-executif controle-reglementaire procedure-judiciaire
