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  • Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs – domaine des aérodromes civils

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Ces données représentent la situation géographique et les zones adjacentes (zones de consultation), conformément à l'art.11a al. 2 OPAM (RS:814.012), dans lesquelles la réalisation...

    Dernière mise à jour: 28 août 2024

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires modification V2.0 RDPPF

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 16 octobre 2020

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  • Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourvu...

    Dernière mise à jour: 28 janvier 2025

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  • Zones d'habitation selon l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC)

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    Les zones d'habitation sont définies à l'article 2, lettre f de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3). Sont considérées comme zones d'habitation, un...

    Dernière mise à jour: 18 décembre 2024

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