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  • Zones construites aux termes du droit aérien suisse

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    Les zones construites aux termes du droit aérien suisse recouvrent une définition quantitative et applicable sur la base de critères aéronautiques des surfaces visées aux art. 63...

    Dernière mise à jour: 28 novembre 2023

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe...

    Dernière mise à jour: 20 novembre 2024

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  • Zones géographiques UAS en Suisse

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    Une zone géographique UAS est une partie de l’espace aérien établie par l’autorité compétente qui facilite, restreint ou exclut les exploitations de systèmes d’aéronefs sans...

    Dernière mise à jour: 11 mars 2025

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 17 février 2024

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  • Plan de la zone de sécurité

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de...

    Dernière mise à jour: 15 août 2023

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  • Cadastres de bruit pour les aérodromes civils

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes....

    Dernière mise à jour: 6 décembre 2024

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC) V2.0 RDPPF

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2004

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  • Plan de la zone de sécurité modification V2.0 RDPPF

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de...

    Dernière mise à jour: 15 juin 2020

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  • Données relatives aux obstacles à la navigation aérienne suisse

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    Les données relatives aux obstacles à la navigation aérienne concernent les objets définis à l’art. 2, let. k de l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique...

    Dernière mise à jour: 26 septembre 2011

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC)

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2004

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) - consultations

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), avec information et participation de la population,...

    Dernière mise à jour: 5 mars 2025

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  • Données relatives aux obstacles à la navigation aérienne suisse - obstacles d'aerodrome < 25 / 60 m

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    Ici sont représentés les obstacles liés à la sécurité aux alentours des aérodromes avec une hauteur inférieure à 25 mètres dans des zones non-construites ou inférieure à 60 mètres...

    Dernière mise à jour: 14 décembre 2022

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  • Surfaces réfléchissantes à proximité des aérodromes

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Les effets d'éblouissement dus à des surfaces réfléchissantes (p. ex. des installations solaires ou des façades réfléchissantes) peuvent gêner les pilotes en fonction de l'angle...

    Dernière mise à jour: 3 février 2025

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  • SORA - Carte pour le risque intrinsèque au sol

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    L'article 11 du règlement européen sur les aéronefs non habités (UE) 2019/947 exige une évaluation des risques selon la méthodologie SORA (Specific Operational Risk Assessment)...

    Dernière mise à jour: 28 juin 2023

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  • Plan de la zone de sécurité V2.0 RDPPF

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de...

    Dernière mise à jour: 15 août 2023

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 17 février 2024

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires modification V2.0 RDPPF

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 16 octobre 2020

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  • Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Environnement

    Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourvu...

    Dernière mise à jour: 28 janvier 2025

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  • Zones d'habitation selon l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC)

    Bundesamt für Zivilluftfahrt - BAZL
    Régions et villes, Transports

    Les zones d'habitation sont définies à l'article 2, lettre f de l'ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3). Sont considérées comme zones d'habitation, un...

    Dernière mise à jour: 18 décembre 2024

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  • Zones cantonales de restriction de vol de drones (Fribourg)

    Geoinformation Kanton Freiburg
    Gouvernement et secteur public, Régions et villes

    Zones de restriction de survol par des aéronefs sans occupants émises par le canton de Fribourg. Elles ont pour but de traiter les risques relatifs à la sécurité, à la sphère...

    Dernière mise à jour: 10 février 2023

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