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5 jeux de données trouvés

  • Plans d'affectation communales

    Office de l'information géographique du canton de Berne

    Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...

    Dernière mise à jour: 17 octobre 2022

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    • protection-de-la-nature
    • corps-executif
    • risque-naturel
    • planification-de-lespace-physique
    • amenagement-du-paysage
    • commune
    • planification-regionale
    • eaux-geographie
    • cadastre
    • amenagement-du-territoire
    • bois
    • polluant-sonore
    • plan
    • planification

  • Thèmes régionaux relatifs à l'urbanisation et au paysage (faisant partie des CRTU)

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Certains éléments des conceptions régionales des transports et de l’urbanisation (CRTU) det des plans directeurs régionaux d’aménagement du paysage actuellement en vigueur sont...

    Dernière mise à jour: 1 mars 2022

    • ZIP
    • planification-regionale

  • Offices des poursuites et des faillites

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en cinq régions des poursuites et des faillites. Cette nouvelle division se base sur les nouvelles régions administratives et les...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2022

    • ZIP
    • planification-regionale
    • reglement-regional

  • Conférences régionales

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    La coopération intercommunale à l'échelle régionale doit gagner en efficacité et en légitimité démocratique et reposer sur des bases plus contraignantes (votation du 17 juin 2007)....

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2022

    • ZIP
    • commune
    • planification-regionale

  • Régions d'aménagement du territoire

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Les communes se regroupent en associations de droit privé, appelées régions, pour accomplir des tâches communes relatives à l'aménagement du territoire.

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2022

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