Réinitialiser la recherche Search Filter Données Liées (Linked Data) Données Liées (Linked Data) Il n'y a pas de Données Liées (Linked Data) correspondant à cette recherche. Catégories Catégories Environnement 1 Régions et villes 1 Mots-clés Mots-clés amenagement-du-territoire 1 cadastre 1 propriete 1 Organisations Organisations Office de l'information géographique du canton de Berne 1 Entités politique Entités politique Canton 1 Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation 1 Formats Formats ZIP 1 1 jeu de données trouvé Trier par Pertinence Dernières données modifiées Dernières métadonnées modifiées Nom croissant Nom décroissant État d'une commune dans le cadastre RDPPF Office de l'information géographique du canton de Berne Régions et villes, Environnement L’ensemble des données indique pour chaque commune du canton de Berne si elle est inscrite au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)... Dernière mise à jour: 3 octobre 2022 ZIP cadastre amenagement-du-territoire propriete
