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  • Compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH)

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Énergie, Environnement

    Sites protégés en vertu de l’ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique (OCFH), sur la base de règles...

    Dernière mise à jour: 8 septembre 2011

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    Population et société, Environnement

    Les secteurs archéologiques désignent des surfaces pour lesquelles la présomption de présence de vestiges archéologiques est particulièrement élevée et constituent le principal...

    Dernière mise à jour: 15 décembre 2022

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