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  • Plan d'affectation cantonal - Plans de quartier

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base cantonales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...

    Dernière mise à jour: 10 octobre 2022

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    • planification-de-lespace-physique
    • planification

  • Autorités régionales de conciliation

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2022

    • ZIP
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    • controle-reglementaire
    • procedure-judiciaire

  • Limites forestières statiques

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base cantonales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...

    Dernière mise à jour: 3 octobre 2022

    • ZIP
    • corps-executif
    • planification-de-lespace-physique
    • bordure
    • bois
    • planification

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