- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2022
- Conditions d'utilisation
-
- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Dès le début de 2011, les treize arrondissements judiciaires seront remplacés par quatre tribunaux régionaux. Les quatre régions judiciaires correspondent aux régions administratives: Jura bernois-Seeland (siège à Bienne et agence à Moutier), Berne-Mittelland (siège à Berne), Emmental-Haute-Argovie (siège à Berthoud), Oberland (siège à Thoune). Chacune des quatre régions judiciaires dispose d'un tribunal régional. Le tribunal régional du Jura bernois-Seeland est doté d'une agence dans le Jura bernois (Moutier). La section pénale et la section civile de chaque tribunal régional sont représentées par des surfaces superposées, sauf le tribunal régional d'Emmental-Oberaargau (la section pénale et civile n'y sont pas différenciées).
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- 9759d2ed-b48f-4945-a51d-935b2d2ff88e@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
- Date de publication
- 6 janvier 2022
- Date de modification
- 1 janvier 2022
- Conforme à
- -
- Editeur
- Amt für Geoinformation
- Points de contact
- info.agi@be.ch
- Langues
-
- Allemand
- Français
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalink
- Landing page
- https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=geoproduct&code=ADMRG
- Documentation
- -
- Couverture temporelle
- -
- Couverture spatiale
- Kanton Bern
- Intervalle d'actualisation
- Annuel
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
