- Dernière mise à jour
- 31 janvier 2022
- Conditions d'utilisation
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- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
En vertu de la loi du 6 juin 1982 sur les rives des lacs et des rivières (LRLR ; RSB 704.1), les rives des cinq grands lacs bernois et de l’Aar doivent être accessibles à la collectivité. D’une grande valeur sur le plan du paysage, elles doivent être maintenues en l’état ou rétablies. Dans le canton de Berne, 91 communes sont chargées d’appliquer la LRLR. Ces dernières disposent désormais presque toutes d’un plan de protection des rives qui comprend le plan de lotissement et le programme de réalisation. Le plan de protection des rives fixe la zone de protection des rives, le chemin longeant la rive et les surfaces libres mises à la disposition de la collectivité pour le sport et la détente. Le programme de réalisation comprend la description de mesures qui doivent encore être mises en œuvre par la commune dans le cadre du plan de protection des rives. Le Géoproduit « Protection des rives et des rivières selon la LRLR » contient les informations provenant d’une part du plan de protection des rives des communes et d’autre part de l’état d’avancement de la réalisation des chemins de rives et des surfaces libres dont l’Office des ponts et chaussées du canton de Berne a connaissance. Les chemins de rives et les surfaces libres réalisés donnent droit à une subvention cantonale d’entretien.
Ressources
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Informations complémentaires
- Identifier
- 90b59594-56fa-49c4-92fc-c50a5337331c@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
- Date de publication
- 31 mars 2022
- Date de modification
- 31 janvier 2022
- Conforme à
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- Editeur
- Tiefbauamt - Dienstleistungszentrum
- Points de contact
- info.tba@be.ch
- Langues
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- Allemand
- Français
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalink
- Landing page
- https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=geoproduct&code=SFG
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Kanton Bern (reduziert)
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