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  • Bureaux du registre foncier

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    L'article 951 du Code civil suisse spécifie qu'il faut créer des arrondissements pour gérer le registre foncier. Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est alors subdivisé en 5...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2022

    • ZIP
    • registre-foncier
    • bordure

  • Numéros de parcelles

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Le produit Numéros de parcelles contient les numéros géoréférencés de parcelles (bien-fonds ainsi que les droits distincts et permanents) du canton de Berne. Par le fait que les...

    Dernière mise à jour: 11 octobre 2022

    • ZIP
    • registre-foncier
    • droit-de-propriete
    • cadastre

  • Catégories des propriétés foncières

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Les propriétés de la mensuration officielle sont liées aux informations sur les propriétés du registre foncier. Ceux-ci sont regroupés en catégories et sont disponibles dans trois...

    Dernière mise à jour: 1 juillet 2022

    • ZIP
    • registre-foncier
    • droit-de-propriete
    • cadastre

  • Arrondissements du registre foncier

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Les arrondissements du registre foncier contiennent les limites des communes et des arrondissements communaux, basé sur le plan densemble au 1:5000.

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2022

    • ZIP
    • registre-foncier
    • limite-administrative
    • bordure

  • Arrondissements du registre foncier généralisés

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Les arrondissements du registre foncier généralisés contiennent les limites des communes et des arrondissements du registre foncier du canton de Berne. Les limites sont...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2022

    • ZIP
    • registre-foncier
    • commune
    • bordure

  • GRUDA MO Export

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Export des données sur les biens-fonds, les bâtiments et la couverture du sol de la banque de données des biens-fonds GRUDA-MO. L'export correspond au modèle de données du...

    Dernière mise à jour: 16 octobre 2022

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    • batiment
    • registre-foncier
    • droit-de-propriete
    • cadastre

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