- Dernière mise à jour
- 1 janvier 2022
- Conditions d'utilisation
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- Catégories
- Régions et villes, Environnement
Description
Dès le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en cinq régions des poursuites et des faillites. Cette nouvelle division se base sur les nouvelles régions administratives et les nouveaux arrondissements administratifs du canton de Berne conformément à la réforme de l'administration cantonale décentralisée (votation du 24 septembre 2006). Pour chaque région un office régional des poursuites et des faillites est en charge (siège principal). Il y a une à plusieurs agences de l'office de poursuites et une agence de l'office de faillite par région.
Ressources
Showcases
Informations complémentaires
- Identifier
- c658754a-c8da-4ce3-8835-fbada1577aa8@amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern
- Date de publication
- 6 janvier 2022
- Date de modification
- 1 janvier 2022
- Conforme à
- -
- Editeur
- Amt für Geoinformation
- Points de contact
- info.agi@be.ch
- Langues
-
- Allemand
- Français
- Informations complémentaires
- geocat.ch permalink
- Landing page
- https://www.geo.apps.be.ch/de/geodaten/suche-nach-geodaten/listing?type=geoproduct&code=ADMBAKA
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
- Kanton Bern
- Intervalle d'actualisation
- Annuel
- Accès aux métadonnées
- API (JSON) Télécharger XML
